PSO2 - Terms and Conditions

SEGA TERMS OF USE

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR

Date d'entrée en vigueur : August 24th, 2021

REMARQUE IMPORTANTE POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS ET DU CANADA SEULEMENT : LE PRÉSENT ACCORD EST SUJET À UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET UNE RENONCIATION AUX DROITS DE RECOURS COLLECTIF COMME STIPULÉ DANS LA SECTION 19 CI-DESSOUS.

CE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE ET NON VENDU. SEGA OF AMERICA, INC. et son principal lieu d'affaires situé au 6400 Oak Canyon, Suite 100, Irvine CA 92618 (« SEGA » ou « Nous ») se réservent tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés. Cette licence se réfère aux produits sous le nom de Logiciel de Jeu, Éditeurs, Contenu Additionnel, Matériels Physiques et Code Clé (comme définis ci-dessous), et collectivement sous le nom de « Produit ».

Pour toute question à propos de ce contrat, contactez SEGA au 6400 Oak Canyon, Suite 100 ; Irvine, CA 92618 ; à l'attention du Department of Legal & Business Affairs. E-mail : soalegal@segaamerica.com.

Il s'agit d'un accord juridique entre SEGA et vous. Veuillez lire attentivement ce Contrat de licence d'utilisateur final (« Accord ») avant d'installer, d'accéder à ou d'utiliser le jeu que vous venez d'acheter (« Logiciel de Jeu »), le logiciel d'édition que vous venez de télécharger, toute partie du Logiciel de Jeu ou tout logiciel d'une tierce partie dont l'utilisation avec le Logiciel de Jeu a été autorisée par SEGA qui vous permet de créer de nouvelles variations, modifications, dérivations, adaptations, copies ou améliorations du Logiciel de Jeu (« Éditeurs »), tout autre contenu disponible en téléchargement qu'il soit payant ou offert à titre gratuit par SEGA (« Contenu Additionnel »), l'emballage, les manuels imprimés et tout autre matériel accompagnant le Logiciel de Jeu, si applicables (les « Matériels Physiques ») et les séquences alphanumériques uniques qui sont imprimées dans le manuel et/ou les autres documents inclus dans les Matériels Physiques ou vous parviennent par voie numérique lorsque vous l'activez via une plateforme tierce pour récupérer, accéder, télécharger et utiliser le Logiciel de Jeu (« Code Clé »). Le Logiciel de Jeu inclut tout logiciel inclus avec le jeu, les médias associés, toutes les mises à jour et mises à niveau qui remplacent ou complètent le logiciel qui ne sont pas distribuées avec une licence séparée, les médias associés, tout logiciel associé au mode en ligne du jeu vidéo, toute documentation électronique ou consultable en ligne, et toutes les copies d'un tel logiciel ou de tels contenus.

Veuillez vous renseigner sur ce que vous ne comprenez pas dans le présent Accord. SEGA demande que vous contactiez un des centres de service clientèle détaillés dans l'information qui accompagne un des Produits. Veuillez noter que l'appel donné au service clientèle peut vous être facturé.

IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT : EN ACHETANT, INSTALLANT, OUVRANT, COPIANT ET/OU UTILISANT CE PRODUIT, VOUS CONCÉDEZ ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD (DONT TOUTES LES ANNEXES DE CET ACCORD). SEGA SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LE PRÉSENT ACCORD À TOUT MOMENT, PEU IMPORTE LA MANIÈRE, À L'UNIQUE DISCRÉTION DE SEGA ET SANS ENCOURIR DE RESPONSABILITÉ. L'ACCORD, TEL QUE MODIFIÉ DE TEMPS EN TEMPS ET PUBLIÉ SUR https://www.sega.com/EULA DOIT ÊTRE LU CONJOINTEMENT AVEC LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE SEGA (PUBLIÉE SUR https://www.sega.com/privacy) ET LA POLITIQUE DE SEGA CONCERNANT LES COOKIES (PUBLIÉE SUR https://www.sega.com/cookiepolicy). VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION CONTINUE DU PRODUIT APRÈS QUE SEGA AIT PUBLIÉ UNE VERSION MODIFIÉE DU PRÉSENT ACCORD INDIQUE VOTRE ACCEPTATION DE CES MODIFICATIONS. L'ACCORD S'APPLIQUE À TOUS LES UTILISATEURS DU PRODUIT, Y COMPRIS LES UTILISATEURS QUI SONT ÉGALEMENT CONTRIBUTEURS DU CONTENU, DES INFORMATIONS ET DES AUTRES MATÉRIELS OU LOGICIELS. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À INSTALLER, COPIER OU UTILISER LES PRODUITS. VOTRE RECOURS EN CAS D'INSATISFACTION AVEC LE PRODUIT OU TOUT AUTRE MATÉRIEL OU INFORMATION DISPONIBLE PAR SEGA OU LE BIAIS DE SEGA, EST D'ARRÊTER D'UTILISER CES PRODUITS, MATÉRIAUX OU INFORMATIONS. LE PRÉSENT ACCORD ENTRE VOUS ET SEGA PREND EFFET IMMÉDIATEMENT DÈS LE COMMENCEMENT DE L'UTILISATION DU PRODUIT. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS PRÉVUES DANS LE PRÉSENT ACCORD, NE TÉLÉCHARGEZ PAS OU N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL DE JEU. SEGA NE VOUS ACCORDERA PAS LA LICENCE ET NE SERA PAS JUGÉ APTE À VOUS L'ACCORDER POUR INSTALLER ET UTILISER LES PRODUITS.

AUCUNE ANNULATION DES DROITS : CONTENU NUMÉRIQUE

POUR TOUT ACHAT DE CONTENU NUMÉRIQUE (Y COMPRIS, MAIS NE SE LIMITANT PAS AU LOGICIEL DE JEU, ÉDITEURS, CONTENU ADDITIONNEL, ARTICLES VIRTUELS TELS QUE DÉFINIS DANS LA SECTION 11 CI-DESSOUS ET/OU CODE CLÉ), VOUS ACCEPTEZ QUE SEGA RENDE CE PRODUIT DISPONIBLE AU TÉLÉCHARGEMENT ET À L'UTILISATION IMMÉDIATE APRÈS VALIDATION DE VOTRE COMMANDE. UNE FOIS RENDU DISPONIBLE, AUTANT QUE LE PERMET LA LOI, VOUS N'AUREZ PLUS LE DROIT D'ANNULER VOTRE COMMANDE OU À UN DÉLAI DE RÉTRACTATION, ET VOUS NE POURREZ OBTENIR DE REMBOURSEMENT, SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPLICITE DE NOTRE PART OU PAR UN TIERS VENDEUR.

  1. PRISE DE CONNAISSANCE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR L'UTILISATEUR

Le Produit est proposé sous réserve de conformité avec tous les termes et conditions contenus ci-présents et toutes les autres règles de fonctionnement, politiques et procédures. De plus, certaines applications proposées par l'intermédiaire ou en relation avec le Produit peuvent être soumises à des conditions supplémentaires publiées par SEGA de temps à autre. Toute modification matérielle du présent Accord sera également portée à votre attention sur https://www.sega.com/EULA.

Ces modifications matérielles seront en vigueur immédiatement et s'appliqueront aux différends découlant de l'Accord depuis la date de publication. Votre utilisation continue du Produit après qu'une modification a été apportée à l'Accord indique votre acceptation de cette modification.

En utilisant le Produit, vous reconnaissez avoir lu et compris les termes de notre politique de confidentialité, disponible sur https://www.sega.com/privacy.

Les lois locales dans votre juridiction nécessitent un âge particulier afin de vous conformer à certaines clauses légales vous liant comme les termes de cet Accord. Si vous n'avez pas l'âge requis, vous ne pourrez pas continuer à utiliser le Produit à moins que l'un de vos parents ou que votre tuteur légal n'ait lu et accepté les termes. Certaines lois locales peuvent aussi exiger que les enfants en dessous d'un certain âge soient supervisés durant l'utilisation du Produit. En utilisant le Produit, vous garantissez que vous avez l'âge requis pour utiliser le Produit sans supervision et assumez toute responsabilité en cas d'utilisation non autorisée du Produit par des personnes n'ayant pas l'âge requis. Si vous n'avez pas atteint l'âge requis, votre parent ou tuteur légal garantit qu'il ou elle supervisera et surveillera votre utilisation du Produit à tout moment.

Ce Produit n'est pas adapté aux enfants en dessous d'un certain âge. Lorsque cela est possible, SEGA indiquera un âge approprié en fonction du contenu du Produit au moyen d'une classification de jeu. L'âge minimum n'est qu'une suggestion et SEGA n'est pas responsable dans le cas où vous jugeriez que le matériel n'est pas approprié à l'âge indiqué, en aucune circonstance. Veuillez noter que toutes les fonctions du Produit ne sont pas évaluées et que certaines peuvent contenir du langage et du contenu adulte.

  1. LICENCE D'UTILISATION LIMITÉE

Sous réserve de votre conformité avec les termes et conditions de l'Accord, SEGA vous concède une licence et un droit non exclusifs, non transférables, limités, entièrement révocables, d'installer et utiliser une (1) copie du Produit uniquement et exclusivement pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Le présent Accord s'applique également à tout patch, mise à jour ou mise à niveau que vous pouvez obtenir pour un des Produits. CONFORMÉMENT ET SANS LIMITATIONS AUX DISPOSITIONS ICI STIPULÉES, LA DUPLICATION, COPIE OU TOUTE FORME DE REPRODUCTION DU PRODUIT OU DES INFORMATIONS OU MATÉRIELS EN RAPPORT SUR UN AUTRE SERVEUR OU ENDROIT À DES FINS DE TOUTE AUTRE FORME DE REPRODUCTION OU DE DISTRIBUTION EST EXPRESSÉMENT ET EXPLICITEMENT INTERDITE, sauf là où la loi le permet. Tous les droits non expressément accordés en vertu du présent Accord sont réservés par SEGA et, le cas échéant, par ses concédants de licence.

Vous ne pouvez pas causer ou permettre la vente, la distribution commerciale ou l'exploitation commerciale (par exemple, la location, l'octroi de licence, l'octroi de sous-licence, la diffusion, le téléversement, le téléchargement ou la transmission basés sur du P2P ou non) du Produit (ou d'une de ses parties) sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit d'un représentant habilité de SEGA.

  1. AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ

VOUS RECONNAISSEZ N'AVOIR AUCUNE PROPRIÉTÉ OU AUTRE INTÉRÊT DE PROPRIÉTÉ DU PRODUIT ET DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUS CES DROITS APPARTIENNENT, APPARTIENDRONT TOUJOURS ET S'APPLIQUERONT AU PROFIT DE SEGA. Sauf dans les cas qui vous sont ici expressément autorisés, tout droit, titre et intérêt dans et pour le Produit et les droits d'auteur associés, les marques et propriétés intellectuelles ci-incluses et/ou s'y rapportant et toutes les copies de celui-ci (y compris, mais sans s'y limiter, tous les patchs, mises à jour, copies, œuvres dérivées, titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, d'histoires, dialogues, slogans, lieux, concepts, illustrations, images, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, textes, méthodes de fonctionnement, droits moraux, « applets » incorporés dans le Produit et dans toute documentation connexe) sont la propriété de SEGA ou des concédants de licence de SEGA.

Le Produit est protégé par les lois du dépôt légal des États-Unis, les traités internationaux et les conventions sur le dépôt légal et les autres lois. Tous droits réservés. Le Produit comprend certains éléments sous licence, et SEGA et les concédants de SEGA peuvent protéger leurs droits dans le cas de toute violation du présent Accord.

La licence limitée qui vous est accordée par le biais du présent Accord ne vous accorde aucun titre ou propriété du Produit et ne devrait pas être considérée comme une vente ou un transfert des droits de propriété intellectuelle du Produit.

  1. AUCUNE VENTE NI CESSION

SEGA ne reconnaît pas le transfert du Produit et par souci de clarté, cela inclut le transfert séparé de tout composant individuel du Produit (y compris le Logiciel de Jeu, les Éditeurs, le Contenu Additionnel, les Matériels Physiques et le Code Clé). Par conséquent, vous ne pouvez pas donner, acheter, vendre, négocier, troquer, mettre sur le marché, offrir à la vente, mettre sous licence, assigner ou encore céder vos droits, responsabilités ou obligations en vertu du présent Accord, en totalité ou en partie, sans le consentement préalable écrit de SEGA. Toute tentative sera nulle et sans effet.

  1. ARRÊT DES SERVICES EN LIGNE

SEGA se réserve le droit d'arrêter d'offrir ou d'assurer les services en ligne (le cas échéant) liés au Produit à tout moment. Dans ce cas, les comptes et données liés peuvent être supprimés et vous pouvez perdre la possibilité d'accéder à certaines ou toutes les parties du Produit, aux Articles Virtuels obtenus ou achetés et au Contenu généré par l'utilisateur. SEGA n'est pas tenu d'offrir des remboursements, des avantages ou toute autre compensation en réponse à l'interruption de ces services en ligne. Sans limiter ce qui précède, si vous accédez au Produit à l'aide de multiples comptes ou identifiants, SEGA se réserve le droit de suspendre votre accès au Produit par le biais de n'importe lequel de ces comptes ou identifiants, et si vous utilisez des produits ou services liés au ou dépendants du Produit, vous reconnaissez et acceptez que votre accès à ces produits et services peut également être suspendu en raison d'une suspension de votre accès au Produit.

  1. MATÉRIEL GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR

Les conditions suivantes s'appliquent aux Éditeurs et vous sont fournies pour être utilisées avec ce Logiciel de Jeu, ou tout autre logiciel tiers autorisé à être utilisé avec le Produit, et permettent de synchroniser le contenu audio, visuel et audiovisuel que vous avez créé, y compris, mais sans s'y limiter, aux vidéos Let's play, aux stream de Twitch (« Contenu généré par l'utilisateur ») avec le Logiciel de Jeu et/ou du contenu audiovisuel reproduit par le Logiciel de jeu (« Captures de Jeu »). Cette clause ne s'applique pas à la création de tout Mod (tel que défini dans le Programme), qui est régie par les conditions supplémentaires du Programme qui s'appliquent et font partie du présent Accord. SEGA peut (mais n'y est pas tenu) retirer, désactiver, bloquer, modifier ou déplacer tout Contenu généré par l'utilisateur pour n'importe quelle raison à son unique discrétion, y compris si SEGA estime que le Contenu généré par l'utilisateur viole le présent Accord. SEGA s'assume aucune responsabilité concernant la suppression ou la non-suppression de Contenu généré par l'utilisateur. SEGA ne préévalue pas le Contenu généré par l'utilisateur et ne promeut ni n'approuve tout Contenu généré par l'utilisateur disponible dans ou par le biais du Produit. Vous êtes responsable de votre propre Contenu généré par l'utilisateur et pouvez uniquement téléverser ou transmettre le Contenu généré par l'utilisateur qui vous appartient.

SEGA reconnaît et accepte de n'avoir aucun droit, titre ou intérêt dans le Contenu généré par l'utilisateur (excepté tout Logiciel de Jeu, Capture de Jeu ou toute autre propriété intellectuelle de SEGA). Dans la mesure requise par SEGA, à l'égard du Contenu généré par l'utilisateur, vous accordez automatiquement à SEGA le droit irrévocable, perpétuel, mondial, libre de droits, de droit de sous-licence et de licence en vertu de tous les droits d'auteurs et les lois sur les droits de propriété intellectuelle applicables, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, d'exécuter, d'afficher, de distribuer et autrement d'exploiter et/ou de supprimer le Contenu généré par l'utilisateur (ou une partie dudit Contenu). Sauf si interdit par la loi en vigueur, vous renoncez par le présent Accord aux bénéfices de vos droits moraux ou de toute loi similaire de n'importe quel pays du monde par rapport au Contenu généré par l'utilisateur. Vous n'avez pas le droit à une indemnisation pour votre Contenu généré par l'utilisateur excepté en tant que partie d'un accord explicite séparé entre SEGA et vous. Vous acceptez également que SEGA puisse utiliser le Contenu généré par l'utilisateur de quelconque manière estimée appropriée.

SEGA vous accorde par le présent contrat le droit non exclusif, non transférable, limité, entièrement révocable d'utiliser le Logiciel de Jeu ou les Captures de Jeu avec votre Contenu généré par l'utilisateur, selon les termes et conditions de cet Accord et de toute autre politique publiée par SEGA de temps à autre. La licence qui vous est accordée vous permet de synchroniser le Logiciel de Jeu et les Captures de Jeu avec votre Contenu généré par l'utilisateur, mais ne vous donne aucun droit de (a) revendre le Logiciel de Jeu ou les Captures de Jeu ; (b) distribuer ou diffuser en public le Logiciel de Jeu et les Captures de Jeu sans autorisation explicite dans ce document ou autre politique publiée par SEGA ; (c) de modifier ou de faire une utilisation dérivée du Logiciel de Jeu et des Captures de Jeu, ou de toute partie, pour toute autre raison. Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits, titres et intérêts liés au Logiciel de Jeu et aux Captures de Jeu dans toute partie du monde, enregistrés ou non, enregistrables ou non, dans leur totalité ainsi que dans leurs extensions et renouvellements, appartiennent et bénéficient à SEGA, et resteront en notre propriété ou celle de nos filiales.

Vous garantissez par la présente que les Contenus générés par l'utilisateur que vous synchronisez avec le Logiciel de Jeu et/ou les Captures en Jeu ne sont pas discriminatoires, racistes, obscènes, offensants, illégaux, diffamatoires, inappropriés, irrespectueux, ou de nature à porter atteinte à la réputation ou au fonds commercial de SEGA.

Vous garantissez par la présente que les Contenus générés par l'utilisateur que vous synchronisez avec le Logiciel de Jeu et/ou les Captures en Jeu et l'utilisation ultérieure ainsi que l'exploitation de ces matériels par SEGA ou par vous ne porteront pas atteinte aux droits de toute personne (morale ou physique), n'aboutiront à aucune responsabilité éventuelle de SEGA et ne seront pas utilisés pour quelque fin ou exploitation commerciale de votre part d'une quelconque façon (par P2P ou service de partage ou autre) à moins de disposer de l'autorisation explicite de SEGA.

  1. CONDITIONS DE LA LICENCE

Vous acceptez d'utiliser uniquement le Produit, ou toute partie de celui-ci, d'une manière compatible avec le présent Accord, et vous NE POUVEZ PAS :

(a) exploiter le Produit ou l'un de ses composants dans le commerce, y compris, mais sans s'y limiter, les cybercafés, salles d'arcade ou tout autre lieu physique ;

(b) utiliser le Produit ou permettre l'utilisation du Produit, sur plus d'un ordinateur, console de jeu, appareil mobile, appareil portable ou toute autre plateforme de jeu en même temps, à moins d'avoir l'autorisation expresse de SEGA ;

(c) utiliser le Produit, permettre l'utilisation du Produit ou le rendre disponible pour une utilisation en réseau, un arrangement multi-utilisateur, un arrangement d'accès à distance, y compris là où il pourrait être téléchargé par des utilisateurs multiples ;

(d) vendre, louer, prêter, mettre sous licence, distribuer ou encore transférer ce Produit ou toute copie ;

(e) rétroconcevoir, extraire le code source, modifier, décompiler, désassembler, copier ou créer des œuvres dérivées du Produit, en tout ou en partie, sauf là où la loi le permet ;

(f) supprimer, désactiver ou contourner toutes les protections de sécurité, les avis de propriété ou les étiquettes figurant sur ou dans le Produit, y compris, mais sans s'y limiter, séparer le Code Clé des Matériels Physiques inclus dans le Produit ;

(g) exporter ou réexporter le Produit ou toute copie ou adaptation en violation de toute réglementation ou loi applicable ;

(h) créer des données ou des programmes exécutables qui imitent les données ou les fonctionnalités dans le Produit, à moins que cela vous soit fourni dans les Éditeurs ; et

(i) utiliser tout bug, défaut ou dysfonctionnement du Produit dans le but d'obtenir un avantage au sein du Produit dans votre intérêt ou celui d'une quelconque tierce partie.

Si vous commettez une violation de cet Accord, votre droit d'utiliser le Produit en vertu du présent Accord sera automatiquement et immédiatement résilié, sans préavis. Votre violation du présent paragraphe constitue une violation substantielle du présent Accord et/ou du droit d'auteur et d'autres lois et traités de propriété intellectuelle en vigueur, et peut engager votre responsabilité civile et pénale.

De plus, vous convenez que vous devrez respecter toutes les informations de sécurité, les instructions d'entretien ou toute autre mention applicable contenue dans le manuel ou toute autre documentation accompagnant ou fournie en lien avec le Produit.

  1. EXCLUSION DE GARANTIE, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU PRODUIT SOIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LA TOTALITÉ DES RISQUES CONCERNANT LA QUALITÉ, LA PERFORMANCE, LA PRÉCISION ET L'EFFORT SOIT DE VOTRE RESPONSABILITÉ. SAUF EN RELATION AVEC LA GARANTIE LIMITÉE PROPOSÉE PAR SEGA DANS LA SECTION 16 DU PRÉSENT ACCORD, ET DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE PRODUIT VOUS EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET SEGA EXCLUT TOUTE GARANTIE ET CONDITION EN CE QUI CONCERNE LE PRODUIT, QUE CE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE (A) QUE LE PRODUIT RÉPOND À VOS ATTENTES, (B) QUE LE PRODUIT SERA SANS INTERRUPTION, OPPORTUN, SÛR OU SANS ERREUR, (C) QUE LE PRODUIT SERA INTEROPÉRABLE OU COMPATIBLE AVEC D'AUTRES LOGICIELS OU (D) QUE LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DU PRODUIT SERONT EFFECTIFS, PRÉCIS ET FIABLES. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAUX OU ÉCRITS DONNÉS PAR SEGA OU SON/SES REPRÉSENTANT(S) AUTORISÉ(S) NE CONSTITUE DE GARANTIE.

À TOUT MOMENT, LE PRODUIT PEUT DEVENIR OBSOLÈTE ET SEGA NE S'ENGAGE PAS À LE METTRE À JOUR. LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS CETTE SECTION S'APPLIQUENT À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE ATTRIBUABLE À UN DÉFAUT D'EXÉCUTION, UNE ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, EFFACEMENT, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, PANNE DE COMMUNICATION, VOL OU DESTRUCTION OU ACCÈS NON AUTORISÉ, MODIFICATION OU UTILISATION DU PRODUIT, QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, COMPORTEMENT DÉLICTUEL, NÉGLIGENCE, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE ACTION. L'UTILISATION DU PRODUIT OU L'ACQUISITION DE TÉLÉCHARGEMENT OU DE TOUT AUTRE DOCUMENT PAR OU EN RELATION AVEC LE PRODUIT EST FAITE À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET RISQUE, ET AVEC L'ACCORD QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DÉGÂT SUBI PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE DE RÉSULTATS DE DONNÉES EN RAISON DE CES ACTIVITÉS.

SEGA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA PERTINENCE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE PRODUIT, LES INFORMATIONS ET/OU LES GRAPHISMES PUBLIÉS DANS LE CADRE DU PRODUIT POUR TOUT USAGE. LE PRODUIT, LES INFORMATIONS ET GRAPHISMES CONNEXES PUBLIÉS DANS LE CADRE DU PRODUIT PEUVENT CONTENIR DES ERREURS TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE DES INTERRUPTIONS TEMPORAIRES DU PRODUIT PUISSENT SE PRODUIRE COMME DES ÉVÉNEMENTS NORMAUX. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS N'AVONS AUCUN CONTRÔLE SUR LES RÉSEAUX TIERS AUXQUELS VOUS POURRIEZ ACCÉDER DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU PRODUIT, ET DONC, QUE LES RETARDS ET LES PERTURBATIONS DES TRANSMISSIONS DE RÉSEAU SONT ENTIÈREMENT INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DE SEGA.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC SEGA SOIT DE CESSER D'UTILISER LE PRODUIT. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE SEGA ENVERS VOUS N'EXCÉDERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À SEGA OU SES FILIALES ET/OU DÉLÉGUÉS POUR LE PRODUIT APPLICABLE DONNANT LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS SEGA OU SES FILIALES NE SONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DES DOMMAGES SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONTINGENTS, INDIRECTS OU COLLATÉRAUX DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DE TOUT DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, CEUX RÉSULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE NOUS AYONS ÉTÉ AVERTIS OU PAS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION DU PRODUIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES AUX BIENS, LA PERTE DE FONDS DE COMMERCE, LA PANNE OU LE DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUES ET, DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, LES DOMMAGES POUR BLESSURES PERSONNELLES, MÊME SI SEGA A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

PARCE QUE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ET/OU BLESSURE PERSONNELLE, MORT, FRAUDE ET/OU CERTAINES GARANTIES IMPLICITES, DANS CES PAYS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE SEGA ET DES AFFILIÉS DE SEGA SERA LIMITÉE DANS TOUTE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI.

  1. INDEMNISATION

Selon requête de SEGA, vous acceptez de défendre, indemniser et ne pas impliquer SEGA et ses affiliés dans toute responsabilité, demande, perte, coût et dépense, y compris les frais d'avocats, qui pourraient subvenir suite à (a) votre utilisation du, ou vos activités liées au Produit (y compris, mais sans s'y limiter, la création et l'utilisation de Contenu généré par l'utilisateur, qui est synchronisé avec le Logiciel de Jeu et/ou les Captures du Jeu) ; (b) toute violation du présent Accord de votre part ; (c) toute allégation que tout contenu que vous rendez disponible via le produit enfreint ou autrement viole le dépôt légal, la marque commerciale, le secret commercial, la confidentialité ou les autres droits de la propriété intellectuelle ou autre de toute tierce partie. SEGA se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à indemnisation par vous, auquel cas vous devrez coopérer avec SEGA en faisant valoir toutes les défenses disponibles.

  1. COURRIELS, MESSAGERIE, BLOGS ET CHAT

SEGA peut utiliser les courriels, la messagerie, les blogs, ou le chat (collectivement, « Logiciel de Communication ») disponibles via le Produit, soit directement, soit par un fournisseur tiers. SEGA n'est pas responsable des communications d'autres utilisateurs via le Logiciel de Communication. Nous ne sommes pas responsables des communications faites par vous via le Logiciel de Communication. Vous reconnaissez et acceptez que vos communications effectuées via le Logiciel de Communication soient publiques et non privées. Vous reconnaissez et acceptez que les renseignements personnels que vous partagez via le logiciel de communication puissent être vus et utilisés par d'autres et puissent aboutir à une distribution généralisée de ces informations. Nous vous encourageons fortement à ne divulguer aucune information personnelle dans vos communications publiques par l'intermédiaire du Logiciel de Communication, sauf si vous souhaitez que ces informations soient mises à la disposition du public de façon permanente.

SEGA peut fournir des liens vers d'autres sites Web tiers ou des ressources par le biais du Produit, soit directement soit par le biais d'un fournisseur tiers. SEGA ne représente en aucun cas les autres sites Web auxquels vous accéderez. Parce que SEGA n'a aucun contrôle sur de tels sites et ressources, vous consentez à ce que SEGA ne soit pas tenu responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, et ne soit pas tenu responsable de tout contenu, publicité, produit, service ou autre matériel inclus ou disponible depuis de tels sites ou ressources, et que vous accédez à ces sites Web à vos propres risques. Les références à des noms, marques, produits ou services tiers ou les liens hypertextes vers des sites tiers ou les informations vous sont uniquement fournis à votre convenance, et ne constituent ou n'impliquent aucune promotion, sponsor ou recommandation d'un tiers ou de ses affiliations, produits et services. SEGA ne fait aucune représentation ou garantie des contenus, produits ou services tiers, et vous consentez à ce que SEGA ne soit pas tenu responsable, directement ou indirectement, pour tout dégât ou perte causé ou prétendument causé par ou en rapport avec l'utilisation directe ou indirecte de tels contenus, produits ou services tiers, inclus ou disponibles depuis de tels sites ou ressources.

  1. ARTICLES VIRTUELS

Le Produit peut inclure l'option d'acheter de la monnaie virtuelle en jeu (« Monnaie virtuelle ») ainsi que des articles numériques virtuels dans le jeu, et d'autres biens et services virtuels en jeu (collectivement, « Articles Virtuels »). Dans le cas où vous choisissez d'acheter des Articles Virtuels à SEGA ou à une de ses sociétés affiliées habilitées, vous acceptez le prix, le mode de paiement et la politique de facturation qui s'appliquent aux paiements et aux frais en question, tels qu'ils vous le seront indiqués au moment de l'achat. Tous les paiements sont non remboursables et non cessibles sauf lorsqu'explicitement précisé par le présent Accord. Tous les paiements et frais qui s'appliquent, lorsqu'ils s'appliquent, sont payables dans la devise de votre pays sauf si précisé autrement au moment de la transaction. SEGA n'a aucun contrôle sur la façon dont les tiers gèrent leur système de crédits ou leurs Articles Virtuels, ni sur les conditions d'échange de ces crédits ou Articles Virtuels contre de la Monnaie Virtuelle. Cette méthode d'acquisition de Monnaie Virtuelle n'est donc pas toujours disponible. De plus, SEGA n'a aucun contrôle sur les coûts, les politiques de paiement et de facturation applicables à de tels achats de la part des tierces parties.

Les Articles Virtuels sont des objets strictement numériques sans aucune valeur monétaire dans le « monde réel » ou toute autre valeur. Les Articles Virtuels ne peuvent être rachetés par SEGA ou par un tiers contre de la monnaie ou des biens « réels », ou tout objet ayant une valeur monétaire. Votre utilisation d'Articles Virtuels est limitée à un droit non exclusif, non cessible, non sous-licenciable et révocable, et uniquement à un but de divertissement personnel et non commercial ou autre. Vous acceptez que SEGA n'est pas tenu de vous rembourser ou de vous dédommager d'un quelconque Article Virtuel pour quelque raison que ce soit, y compris la suspension de votre licence ou du présent Accord, volontairement ou non. Sauf concernant les droits limités décrits dans cet Accord, vous n'avez aucun droit, de propriété ou autre, sur lesdits Articles Virtuels, qui restent la propriété exclusive de SEGA.

Sauf explicitement permis par SEGA, (i) les transferts d'Articles Virtuels sont strictement interdits (y compris entre différents produits) ; (ii) vous ne pouvez pas acheter ni vendre d'Articles Virtuels contre de l'argent « réel » ou bien échanger des objets contre de la valeur ; et (iii) SEGA ne reconnaît pas de tels prétendus transferts d'Articles Virtuels, ni la prétendue vente, le don ou l'échange dans le « monde réel » de quoi que ce soit qui fasse partie du Produit. Toute tentative de faire tout ce qui précède est une violation des conditions du présent Accord et résultera en la résiliation automatique de vos droits d'utiliser les Articles Virtuels, et peut résulter en une exclusion à vie du Produit et/ou des poursuites judiciaires.

VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE VENTE D'ARTICLES VIRTUELS VOUS ÉTANT DESTINÉE EST DÉFINITIVE. IL N'Y AURA AUCUN REMBOURSEMENT, SAUF À LA SEULE ET ABSOLUE DISCRÉTION DE SEGA.

Comme précisé ci-dessus, l'existence d'une offre particulière d'Articles Virtuels n'engage pas SEGA à la maintenir ou à continuer à mettre à disposition les Articles Virtuels à l'avenir. L'étendue, la diversité ou le type d'Articles Virtuels que vous pouvez obtenir peut changer à tout moment. SEGA a le droit absolu de contrôler, réguler, modifier ou éliminer les Articles Virtuels à tout moment à sa seule discrétion, sans préavis, et ne sera responsable ni envers vous ni personne d'autre de l'exercice de ces droits.

  1. UTILISATION INTERNATIONALE

Bien que le Produit soit accessible mondialement, nous ne garantissons pas que ce Produit ou les matériaux liés soient appropriés ou disponibles à l'utilisation dans votre territoire, et il n'est pas garanti que vous ayez accès au Produit à partir de territoires dans lesquels le contenu est illégal. Ceux qui choisissent d'accéder au Produit à partir de ces territoires le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. Toute offre et/ou information en rapport avec le Produit est nulle et non avenue là où elles sont interdites. Sans limiter ce qui précède, le Produit ne peut être exporté ou réexporté (a) dans (ou à un résident national de) tout pays sous embargo des États-Unis ou (b) à toute personne sur la liste des « Ressortissants spécifiquement désignés » du ministère des Finances des États-Unis ou de la liste des personnes. Ou des entités refusées ou des personnes désignées comme interdites par le département du Commerce. En accédant à et en utilisant les Produits, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas ressortissant ou résident de, situé dans ou sous le contrôle d'un pays mentionné sur une telle liste.

  1. RÉSILIATION ET PÉRENNITÉ DES TERMES

L’Accord stipulé ci-inclus demeure en vigueur tant qu’une des parties n’y met pas un terme. Vous acceptez et convenez que vous n’êtes pas en droit de recevoir quelconque remboursement pour tous les montants qui auraient été payés à SEGA avant toute résiliation. Vous conservez l’entière discrétion pour arrêter l’utilisation du Produit à tout moment, en vertu des termes de cet Accord. Sans préjudice des autres droits de SEGA, cet Accord se terminera automatiquement si vous manquez de vous conformer à ses termes et conditions. Au moment de l’annulation, vous devez détruire toutes les copies du Produit. Les dispositions des sections 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 19, 20 et les Conditions de Modding doivent subsister après l’annulation du présent Accord.

  1. INJONCTION

Parce que SEGA subirait un préjudice irréparable si les termes de cet Accord n’étaient pas expressément respectés, vous consentez à ce que SEGA ait droit, sans garantie ou autre sûreté ni preuve de dommages, de prendre toute mesure jugée opportune, notamment d’obtenir une injonction ou toute autre réparation équitable, en plus des autres réparations existantes en vertu de la loi en vigueur.

  1. NOTIFICATION DE PROTECTION DES DONNÉES

VOUS RECONNAISSEZ QUE SEGA POURRAIT (I) TRAITER DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU PRODUIT ET (II) DIVULGUER OU TRANSFÉRER CES DONNÉES PERSONNELLES À D'AUTRES MEMBRES DU PERSONNEL OU ENTITÉS DE SEGA, OU À TOUTE AUTRE PERSONNE DANS LA MESURE DU NÉCESSAIRE, ET CONFORMÉMENT À CE QUE LA LOI REQUIERT OU PERMET. DE PLUS AMPLES DÉTAILS CONCERNANT LA COLLECTE, LE TRAITEMENT ET LE TRANSFERT DE CES DONNÉES SONT EXPOSÉS DANS LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ DE SEGA, DISPONIBLE SUR https://www.sega.com/privacy. DANS LES CAS PARTICULIERS OÙ LE CONSENTEMENT EST APPROPRIÉ ET REQUIS POUR UN TRAITEMENT SPÉCIFIQUE, UNE NOTIFICATION DE CONSENTEMENT SÉPARÉE S'APPLIQUERA.

Nous acceptons les commentaires et les questions concernant les données que nous récupérons. Ils doivent être adressés à : SEGA Europe Limited, Customer Service Department, 27 Great West Road, Brentford, Middlesex, TW8 9BW, ROYAUME-UNI, ou sur https://help.sega.com. Vous pouvez aussi contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse dataprivacy@segaamerica.com.

  1. GARANTIE LIMITÉE DU LOGICIEL DE JEU

SOUS RÉSERVE DES LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSOUS, SEGA GARANTIT À L’ACHETEUR ORIGINAL DE CE PRODUIT QUE FONCTIONNEMENT DUDIT PRODUIT SERA, POUR L’ESSENTIEL, CONFORME À LA DESCRIPTION CONTENUE DANS LE PRODUIT ET/OU SON MANUEL INCLUS OU DANS D'AUTRES DOCUMENTS, POUR UNE PÉRIODE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE DU PREMIER ACHAT (LA « GARANTIE »). CETTE GARANTIE VOUS ACCORDE DES DROITS SPÉCIFIQUES, AUXQUELS PEUVENT S’AJOUTER D’AUTRES DROITS LÉGAUX OU AUTRES, QUI VARIENT SELON LA JURIDICTION.

TOUTE UTILISATION DE CE PRODUIT À TITRE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL ET/OU TOUT DÉFAUT OU DYSFONCTIONNEMENT RÉSULTANT D’UNE FAUTE, NÉGLIGENCE, MODIFICATION OU D’UN ACCIDENT, ABUS, VIRUS, OU USAGE IMPROPRE DU PRODUIT, DE VOTRE PART (OU DE LA PART DE TOUTE AUTRE PERSONNE AGISSANT SOUS VOTRE CONTRÔLE OU VOTRE AUTORITÉ), APRÈS SON ACHAT, RENDRA CETTE GARANTIE CADUQUE.

SI, AU COURS DE LA PÉRIODE DE GARANTIE, VOUS RENCONTREZ UN PROBLÈME AVEC LE PRODUIT (Y COMPRIS UN PROBLÈME D’ACTIVATION DU LOGICIEL DE JEU VIA UNE CLÉ D’ACTIVATION OU AUTRE), VOUS DEVREZ CONTACTER LE DÉTAILLANT AUPRÈS DUQUEL VOUS AVEZ ACHETÉ LE PRODUIT. ASSUREZ-VOUS DE POSSÉDER UNE COPIE DU JUSTIFICATIF D'ACHAT, QUI PEUT VOUS ÊTRE DEMANDÉE PAR LE DÉTAILLANT. SI LE PRODUIT NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, VEUILLEZ CONTACTER LE SUPPORT TECHNIQUE DE SEGA (REPORTEZ-VOUS À LA SECTION CONCERNÉE PLUS BAS) ET FOURNIR UNE EXPLICATION DES DIFFICULTÉS QUE VOUS AVEZ RENCONTRÉES AVEC LE PRODUIT. LE DÉTAILLANT OU SEGA AURA LE CHOIX DE RÉPARER OU DE REMPLACER LE PRODUIT. TOUT PRODUIT DE REMPLACEMENT SERA GARANTI SOIT POUR LE RESTANT DE LA PÉRIODE DE GARANTIE INITIALE, SOIT PENDANT QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE DE RÉCEPTION DU PRODUIT DE REMPLACEMENT, LA PÉRIODE LA PLUS LONGUE ÉTANT APPLICABLE. SI POUR UNE RAISON QUELCONQUE LE PRODUIT NE PEUT ÊTRE NI RÉPARÉ NI REMPLACÉ, VOUS AUREZ LE DROIT DE RECEVOIR UN MONTANT ALLANT JUSQU’AU PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT. LA RÉPARATION, LE REMPLACEMENT OU LE PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL DE JEU SONT VOTRE RECOURS EXCLUSIF. POUR ÉVITER TOUT DOUTE, LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ÉTABLIE DANS LA SECTION 8 DE CET ACCORD SERA APPLICABLE À CETTE GARANTIE.

  1. LOGICIEL OPEN SOURCE ET LOGICIEL TIERS

LE LOGICIEL DE JEU COMPREND ET/OU UTILISE DES LOGICIELS OPEN SOURCE (« OSS ») ET DES LOGICIELS TIERS (« TPS »). VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE EN RESPECT DU LOGICIEL OPEN SOURCE ET/OU TIERS CONTENUS DANS LE LOGICIEL.

  1. MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION

Ce Produit est peut-être protégé par un logiciel anti-triche/piratage et/ou une technologie de protection anti-piratage Denuvo (« technologie de protection anti-piratage Denuvo »). Vous reconnaissez et acceptez par la présente les clauses suivantes liées à la technologie de protection anti-piratage Denuvo :

  • l’installation du Produit entraînera l’installation sur votre appareil de la technologie de protection anti-piratage Denuvo ;
  • la technologie de protection anti-piratage Denuvo peut limiter le nombre d’installations du Produit ;
  • la technologie de protection anti-piratage Denuvo peut installer sur votre appareil certains éléments supplémentaires nécessaires à la protection contre la copie ;
  • pendant l’installation et/ou le premier lancement du Produit, une connexion à Internet peut être requise pour activer le Produit et la technologie de protection anti-piratage Denuvo ; et
  • certains fichiers de la technologie de protection anti-piratage Denuvo peuvent rester en place même après la désinstallation du Produit de votre appareil.

SEGA ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable envers vous quant aux éléments susceptibles d’être installés sur votre appareil liés à la technologie de protection anti-piratage Denuvo.

Si vous désactivez ou altérez de quelque manière que ce soit la technologie de protection anti-piratage Denuvo, le Produit risque de ne plus fonctionner correctement et vous serez en violation substantielle du présent Accord.

Vous trouverez les pratiques de Denuvo en matière de confidentialité dans sa politique de confidentialité : https://irdeto.com/privacy/

  1. ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RECOURS COLLECTIFS POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS ET DU CANADA

La présente section 19 vous concerne si vous résidez ou avez acquis et utilisé le produit aux États-Unis ou au Canada. 

Arbitrage exécutoire : Vous et SEGA (chacun étant une « partie » dans le cadre de cette section, et collectivement « les parties ») acceptez que toutes les plaintes issues de ou liées à cet Accord (y compris son interprétation, sa formation, son exécution et sa violation), à nos rapports mutuels, ou à votre utilisation du Produit, soient résolues exclusivement par arbitrage obligatoire, à moins que la plainte ne relève des exceptions décrites ci-dessous. CET ACCORD SIGNIFIE QUE VOUS ET SEGA RENONCEZ À CE QUE CES PLAINTES SE RÈGLENT DEVANT UN JUGE OU UN JURY AU COURS D'UN PROCÈS. Cet accord s'applique à tous les types de plaintes, y compris les plaintes légales, équitables ou réglementaires, en vertu de toute théorie juridique. L'accord est aussi valable une fois que vous avez cessé d'utiliser le Produit, que vous l'avez supprimé, détruit ou que vous ne l'avez plus en votre possession. Si vous ou SEGA intentez une action en justice qui est soumise à l'arbitrage en vertu de cette section, l'une ou l'autre partie peut demander au tribunal d'ordonner aux parties de résoudre l'action par arbitrage. L'arbitre, et non un tribunal, a le pouvoir exclusif de décider si une partie de cette section est valide ou applicable, ou si elle s'applique à une réclamation.

Une procédure d'arbitrage se tiendra devant un arbitre neutre et non un juge ou un jury, ainsi vous et SEGA acceptez de renoncer au droit à un procès devant un juge ou un jury. Une procédure d'arbitrage est soumise à des règles qui diffèrent de celles d'un procès devant un tribunal. L'arbitrage, par exemple, est moins formel et prévoit habituellement des échanges d'informations plus limités entre les parties dans le cadre du processus dit de « découverte ». Après la décision de l'arbitre, celle-ci sera définitive et vous ou SEGA ne pourrez pas généralement faire modifier cette décision par un tribunal.

La présente clause d'arbitrage est établie dans le cadre d'une transaction impliquant un commerce international, et la Federal Arbitration Act (la « FAA ») prévaut pour l'interprétation, l'applicabilité, l'exécution et la formation du présent Accord, nonobstant toute autre disposition relative au choix de la loi applicable contenue dans le présent Accord.

Vous et SEGA acceptez que l'arbitrage soit conduit par JAMS conformément aux dispositions de ses règles d'arbitrage intégrales ou de ses règles d'arbitrage simplifiées, selon le cas, en dehors de toute règle ou procédure régissant ou autorisant les recours collectifs. Mais s’il existe un conflit entre cet Accord et les règles du service JAMS, le présent Accord prévaudra. Les règles du service JAMS relatives à l'arbitrage peuvent être consultées sur http://www.jamsadr.com/ ou en appelant JAMS au (800) 352-5267. Les frais d'arbitrage et votre part des honoraires de l'arbitre sont soumis aux règles d'arbitrage intégrales du service JAMS, mais n'intègrent pas les procédures de recours collectif et, le cas échéant, les normes minimales de consommation, y compris la limite alors en vigueur des frais de dépôt de l'arbitrage. Si les frais de dépôt de l'arbitrage sont supérieurs au coût du dépôt d'une poursuite judiciaire, SEGA assumera les frais supplémentaires. Les parties comprennent que, dans certains cas, les frais d'arbitrage pourraient excéder les frais de justice. Chaque partie paiera ses propres honoraires et frais d'avocat, à moins que les plaintes ne permettent à la partie gagnante de recouvrer des honoraires et frais d'avocat, auquel cas l'arbitre pourra les accorder conformément à la loi en vigueur. Si l'une ou l'autre des parties conteste sans succès la validité de la décision ou de la sentence de l'arbitre dans le cadre d'une procédure judiciaire ultérieure, la partie perdante doit payer les frais et les honoraires d'avocat de la partie adverse associés à la contestation.

Localisation : L’arbitrage aura lieu dans le comté de Los Angeles, en Californie ou dans le pays ou la province où vous résidez. Vous et SEGA acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle de tout tribunal fédéral ou d'état dans le comté de Los Angeles, en Californie, afin d’ordonner un arbitrage, de suspendre les procédures en attendant l'arbitrage, ou afin de confirmer, modifier, annuler ou rendre un jugement sur la sentence rendue par l'arbitre. 

Recours collectifs : Les parties conviennent en outre que tout arbitrage ou toute procédure judiciaire sera mené(e) uniquement à titre individuel et non en tant que recours collectif ou autre action représentative, et les parties renoncent expressément à leur droit de déposer un recours collectif ou de demander réparation sur une base collective. Par conséquent :

  • VOUS NE POUVEZ PAS INTENTER UNE ACTION CONTRE SEGA EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN RECOURS COLLECTIF OU DE TOUTE AUTRE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE.
  • UN ARBITRE NE PEUT PAS RÉUNIR VOS PLAINTES CONTRE SEGA ET LES PLAINTES DE TOUTE AUTRE PERSONNE CONTRE SEGA EN UNE SEULE AFFAIRE.

Si un tribunal ou un arbitre estime que la renonciation aux recours collectifs énoncée dans le présent paragraphe est nulle ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, ou qu'un arbitrage peut se dérouler sur la base d'un recours collectif, alors la section 19 sera considérée comme nulle et non avenue dans son intégralité et les parties seront considérées comme n'ayant pas convenu de soumettre leurs différends à l'arbitrage. 

Exceptions à l'Accord d'arbitrage : Nous convenons que chacun d'entre nous a toujours le droit de saisir la justice pour résoudre les plaintes suivantes :

  • Les plaintes concernant la propriété intellectuelle de SEGA (par exemple, les marques déposées, l'habillage commercial, les noms de domaine, les secrets commerciaux, les droits d'auteur ou les brevets).
  • Les plaintes liées au piratage ou aux interférences illicites.
  • Les plaintes qui ne sont pas soumises à un accord d'arbitrage en vertu de la loi et qui ne sont pas anticipées par une loi fédérale qui permettrait un accord d'arbitrage.
  • Plaintes auprès du tribunal des petites créances.

Tout litige non soumis à l'arbitrage en vertu de ces exceptions sera porté devant un tribunal de la juridiction compétente, sous réserve des critères de lieu décrits à la section 20.

Droit de retrait de 30 jours : Vous avez le droit de vous retirer et ne pas être lié aux clauses d'arbitrage et de renonciation aux recours collectifs énoncées à la section 19 en envoyant une notification écrite de votre décision de vous retirer à l'adresse suivante : SEGA au 6400 Oak Canyon, Suite 100 ; Irvine, CA 92618 ; à l'attention du Legal & Business Affairs Department. La notification doit comprendre les informations suivantes :

  • Votre nom complet.
  • Votre adresse.
  • Le nom du Produit que vous avez acheté et la date à laquelle vous l'avez acheté ou, si aucun achat n'a été effectué, la date à laquelle vous avez accédé au Produit ou l'avez utilisé pour la première fois.
  • Tous les noms d'utilisateur ou identifiants que vous utilisez pour accéder ou utiliser le Produit, le cas échéant.
  • Votre signature.

La notification doit être envoyée dans les 30 jours suivant l'achat du produit (ou, si aucun achat n'a été effectué, dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez accédé au produit ou l'avez utilisé pour la première fois et avez accepté les présentes conditions) ; dans le cas contraire, vous serez tenu de soumettre tout litige à l'arbitrage conformément à la présente section. Si vous refusez ces dispositions d'arbitrage, SEGA ne sera pas non plus contraint par celles-ci. 

  1. DIVERS

Cet Accord représente l'accord complet entre vous et SEGA concernant le Produit et remplace tous les accords préalables et représentations, garanties ou ententes entre SEGA et vous (réalisés de manière négligente ou innocente, mais non frauduleuse) et concernant le même sujet. 

Si une partie quelconque de l'Accord est jugée invalide ou inapplicable conformément à la loi en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valable et exécutoire qui correspond le mieux à l'esprit de la disposition originale, et le reste de l'accord demeurera en vigueur. Tout manquement de notre part à faire valoir ou exercer toute disposition des droits de l'Accord ou connexes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.

SEGA peut céder le présent Accord, en totalité ou en partie, à tout moment. Nonobstant, vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-licencier tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu de l'Accord sans l'autorisation expresse écrite, au préalable, de SEGA.

L'application de SEGA de l’Accord est sujette aux lois et procédés légaux existants et rien dans cet accord ne déroge au droit de SEGA de respecter les exécutions gouvernementales, judiciaires et légales ou les conditions de votre utilisation du Produit ou les informations fournies ou récupérées par SEGA pour un tel usage. En plus de toute exonération prévue par le droit en vigueur, nous serons exemptés de responsabilité en cas de non-livraison ou retard dans la livraison du Produit résultant de tout événement indépendant de notre contrôle raisonnable, prévisible ou non par les deux parties, y compris, mais non limité à, la perturbation du travail, la guerre, le terrorisme, le feu, une attaque par déni de service, des pannes d'Internet, un accident, des conditions météorologiques défavorables, l'incapacité à assurer le transport, un acte gouvernemental ou une réglementation, et à d'autres causes ou événements indépendants de notre contrôle raisonnable, que ce soit ou non semblable à ceux qui sont énumérés ci-dessus.

Rien dans le présent Accord ne donne ou ne prétend donner à une tierce partie un avantage ou un droit d'appliquer une disposition du présent Accord.

Les parties conviennent que toute la correspondance relative au présent Accord doit être rédigée dans la langue anglaise.

Loi en vigueur : Tout litige issu du présent Accord ou lié à celui-ci sera régi en tous points par les lois de l'État de Californie des États-Unis d'Amérique, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, la loi fédérale américaine sur l'arbitrage régit l'interprétation et l'application de l'accord d'arbitrage et des dispositions de la section 19 relatives à la renonciation aux recours collectifs.

Lieu de juridiction pour les litiges non soumis à Arbitrage : Tout litige non soumis à l'arbitrage en vertu de la section 19 du présent Accord doit être résolu exclusivement devant la Cour supérieure de l'État de Californie pour le comté de Los Angeles ou la Cour de district des États-Unis pour le district central de Californie à Los Angeles.

Vous pouvez contacter SEGA à l’adresse suivante : https://pso2.com/support#contact-us

SAUF MENTION CONTRAIRE, LES NOMS DE SOCIÉTÉS, LES ORGANISATIONS, LES PRODUITS, LES PERSONNES ET LES ÉVÉNEMENTS DÉCRITS DANS CE PRODUIT SONT FICTIFS ET TOUTE RESSEMBLANCE À UNE SOCIÉTÉ, UNE ORGANISATION, UN PRODUIT, UNE PERSONNE OU UN ÉVÉNEMENT RÉELS NE SERAIT QUE PURE COÏNCIDENCE.

EN CONTINUANT À UTILISER LE PRODUIT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LE CONTRAT CI-DESSUS ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL DE JEU SE FASSE EN RECONNAISSANT QUE VOTRE ACCORD EST LIÉ PAR LE CONTRAT.

PROGRAMME

CONDITIONS DE MODDING

Lorsque cela est possible, SEGA encourage ses utilisateurs à exprimer leur créativité et améliorer l'expérience de certains jeux par le biais de création de modifications (y compris, mais non limité à, de nouveaux objets, personnages, modèles, textures, niveaux, scénarios, musiques et modes de jeu) à utiliser avec le Produit (« Mod » ou « Mods »). Afin de protéger SEGA, le Produit, tout concédant tiers ayant déposé la propriété intellectuelle auprès de SEGA dans le but de l'utilisation du Produit, et les utilisateurs créant des Mods, les termes suivants s'appliquent (« Conditions De Modding »). Veuillez consulter ces règles avec soin avant de créer, partager, distribuer, utiliser ou encore exploiter tout Mod.

Attention, SEGA interdit la création de Mods pour certains jeux. Cela peut être dû à un problème de licence avec des tiers empêchant SEGA d’autoriser ses utilisateurs à créer des Mods. Dans ces cas précis, vous n’êtes pas autorisé à créer des Mods pour ce Produit et les Conditions de Modding ne s’appliquent pas.

Vous trouverez quels sont les Produits pour lesquels la création de Mods est autorisée en consultant la Page de Modding applicable (définie ci-dessous). Si vous souhaitez savoir si la création de Mods est interdite pour votre Produit, veuillez contacter le service clientèle de SEGA (https://pso2.com/support#contact-us). Attention : les lois locales dans votre juridiction nécessitent un âge particulier afin de vous conformer à des clauses légales vous liant, comme celles de ces Conditions de Modding. Si vous n'avez pas l'âge requis, vous ne pourrez pas créer de Mods, à moins que l'un de vos parents ou que votre tuteur légal n'ait lu et accepté les Conditions de Modding. Cette licence que nous vous fournissons afin de créer et d'utiliser des Mods avec le Produit peut être révoquée si vous violez les Conditions de Modding.

1. PROPRIÉTÉ

Vous reconnaissez n'avoir aucun droit à la propriété ou autre intérêt de propriété concernant le Produit et/ou tout Mod que vous créez, sauf ci-mentionné dans ce document. Tout Mod que vous créez vous appartiendra dans la mesure où il contient votre propre travail créatif original. Vous reconnaissez et acceptez que tout droit, titre et intérêt visant tout élément du Mod qui représente, comprend, dérive de ou se base sur tout droit de propriété intellectuelle subsistant dans le Produit (y compris, mais non limité à tout code informatique, thème, objet, personnage, nom de personnage, histoire, dialogue, phrase d'accroche, emplacement, concept, illustration, image, animation, son, composition musicale, effet audiovisuel ou texte), y compris, mais non limité aux dépôts légaux, marques déposées ou autre propriété intellectuelle ici présente et/ou en rapport, qu'elle soit ou non enregistrée ou enregistrable, est la propriété de SEGA et ses concédants, à qui tout bénéfice revient de droit.

2. LICENCE

Suite à votre respect des termes et conditions du CLUF et des Conditions de Modding, SEGA vous octroie par la présente un droit et une licence non exclusifs, non transférables, limités, entièrement révocables afin d'installer, accéder à, et utiliser les outils de modding du jeu et tout autre ressource graphique et/ou outil en rapport fournis par SEGA (« Outils de Modding »), seulement et exclusivement dans le but de créer des Mods à utiliser avec le Produit et de publier lesdits Mods sur la page Internet des tiers autorisés par SEGA (« Bibliothèques de mods »). Veuillez noter que certaines Bibliothèques de mods peuvent être gérées et possédées par des tiers comme Valve (https://store.steampowered.com/) ou EPIC (https://www.epicgames.com/store/en-US/), (désignées collectivement comme « Plateformes tierces ») et peuvent être sujettes aux conditions d'utilisations supplémentaires de ces plateformes tierces. Vous comprenez et acceptez également que l'utilisation des Outils de Modding s'effectue à votre entière discrétion et à vos propres risques, et que vous seul serez tenu responsable de toute obligation, dommage ou perte qui découlerait d'un tel enregistrement, d'un tel accès et d'une telle utilisation des Outils de modding.

Vous acceptez d'utiliser les Outils de Modding afin de créer des Mods de sorte que cet Accord, et toutes autres conditions d'utilisation des plateformes tierces, soit respectés, ce qui inclue un accord de ne pas vendre, louer, céder, concéder, distribuer, transférer ou exploiter les Outils de Modding et/ou les Mods ou toute copie de ces derniers, à des fins commerciales ou autres, sauf en cas de permission de la part de cet Accord et/ou des plateformes tierces. Toute violation des conditions de cette licence constitue une brèche matérielle, dont les effets amènent à la résiliation du CLUF (incluant les Conditions de Modding) et peuvent impliquer votre responsabilité civile et criminelle.

En recevant les droits ci-dessus, vous octroyez à SEGA, ses affiliés, ses concédants et toute Plateforme tierce les nécessaires consentements, les autorisations et une licence perpétuelle, sans droit d'auteur, internationale, sous-licenciable et irrévocable afin d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, afficher, distribuer ou encore exploiter tout Mod téléversé sur les Bibliothèques de mods, selon le bon vouloir de SEGA et/ou de toute Plateforme tierce concernant l'utilisation du Produit. Vous renoncez et vous engagez à ne jamais vous opposer à SEGA ou à une de ses filiales, concédants de licence ou plateformes tierces, aux droits moraux ou similaires, même s’ils sont désignés, que vous pourriez avoir envers le Mod.

3. RESTRICTIONS DU CONTENU

Tout élément que vous incluez dans votre Mod (à l'exception des Outils de Modding) doit être votre œuvre originale, créée par vous ou dont vous avez obtenu les autorisations nécessaires afin de l'utiliser. Vous êtes responsable du contenu de tout Mod que vous créez et publiez sur les Bibliothèques de mods, et vous garantissez à SEGA et toute autre Plateforme tierce qu'il ne contient :

  1. aucun contenu pouvant être discriminatoire, raciste, obscène, insultant, illégal, diffamatoire, inapproprié, irrespectueux, ou de nature à porter atteinte à la réputation ou à la bonne volonté de SEGA et/ou de ses concédants ;
  1. aucune ressemblance avec tiers identifiable, qu'il s'agisse d'une marque, un personnage ou une personnalité, incluant, mais non limité aux marques déposées, logos ou créations de tiers, sauf dans le cas où desdites créations vous ont été fournies par SEGA à travers les Outils de Modding, car jugées nécessaires pour la création de Mod à utiliser avec le Produit ;
  1. aucune ressource provenant d'autres jeux édités par SEGA et ses concédants ou par d'autres tiers sans permission, si cela enfreint les droits de la propriété intellectuelle de ces tiers;
  1. aucun matériel ne respectant pas les instructions supplémentaires que SEGA et/ou les Plateformes tierces vous ont fournies, comme indiqué sur les Bibliothèques de mods ou les Outils de Modding, qui pourront faire l'objet de mises à jour par SEGA et/ou les Plateformes tierces de temps en temps ;
  1. aucun code malveillant, dont virus, logiciels espions, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes à retardement, cancelbots, ou tout autre contenu comprenant des codes malveillants ou capables d'endommager ou d'interférer avec l'opération du Produit.

SEGA ne préévalue et ne surveille pas les Mods téléversés sur les Bibliothèques de mods, ni ne surveille, promeut ou approuve les Mods. Vous seul êtes responsable de votre Mod et pouvez être tenu responsable pour tout Mod que vous créez et téléchargez sur les Bibliothèques de mods. SEGA et les Plateformes tierces se réservent le droit, à leur seule et ultime discrétion, de demander le retrait des mods qui violent les restrictions du contenu mentionnées ci-dessus de la Bibliothèque de mods. Au maximum applicable par la loi, SEGA n'assume aucune responsabilité concernant les Mods ou le retrait des Mods, ni aucun échec ou retard en cas de tentative de retraits desdits Mods.

4. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et d'exonérer SEGA, ses filiales, sociétés affiliées, concédants et licenciés, sous-traitants, cadres, dirigeants, employés, agents et plateformes tierces en cas de dommage, perte ou dépense, y compris frais d'avocat, résultant directement ou indirectement de vos actes ou omissions d'acte lors de l'utilisation d'un Mod que vous aurez créé et publié, y compris, mais non limité à toute allégation de violation de droit d'auteur, de brevet, de secret commercial, de confidentialité ou autre propriété intellectuelle de tout parti tiers, ou toute autre violation de ces conditions.

5. NOTRE RESPONSABILITÉ

NOUS FOURNISSONS LE PRODUIT, LES OUTILS DE MODDING ET TOUS LES MODS « EN L'ÉTAT », ET TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉES AUX GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET D'APTITUDE À DES FINS PARTICULIÈRES, SONT NULLES DANS TOUTE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UNIQUE RECOURS EN CAS DE DIFFÉREND AVEC SEGA EST DE NE PLUS UTILISER LE PRODUIT (Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ AUX OUTILS DE MODDING ET/OU TOUT MOD). EN AUCUNE CIRCONSTANCE SEGA ET SES CONCÉDANTS, OU TOUTE PLATEFORME TIERCE, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DÉGÂT DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉQUENT (Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ À LA PROCURATION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, D'INTERRUPTION DE L'ACTIVITÉ), NÉANMOINS CAUSÉ ET EN THÉORIE SOUS LA RESPONSABILITÉ, OU SOUS CONTRAT, DE RESPONSABILITÉ STRICTE, OU DE TORT (Y COMPRIS NÉGLIGENCE OU AUTRE), POUVANT DÉCOULER DE L'UTILISATION DU PRODUIT, DES OUTILS DE MODDING ET DE TOUT MOD. PARCE QUE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ET/OU BLESSURE PERSONNELLE, MORT, FRAUDE ET/OU CERTAINES GARANTIES IMPLICITES, DANS CES PAYS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE SEGA ET DE SES AFFILIÉS SERA LIMITÉE DANS TOUTE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI.

6. RÉSILIATION

SEGA et les Plateformes tierces se réservent le droit de suspendre l'accès à, ou de mettre fin à la licence pour, tous Mods, Outils de Modding ou Bibliothèque de mods, à tout moment et pour toute raison. Si vous violez les clauses 2 et 3 des Conditions de Modding, votre licence d'utilisation du produit, les Outils de Modding et/ou les Mods prendront automatiquement fin, sans préavis. Vous accordez à SEGA le droit d'utiliser tous les Mods que vous créez et publiez sur les Bibliothèques de mods, malgré cette résiliation.

Parce que SEGA subirait un préjudice irréparable si les termes de cet Accord n’étaient pas expressément respectés, vous consentez à ce que SEGA ait le droit de prendre toute mesure jugée opportune, notamment d’obtenir une injonction ou toute autre réparation équitable, en plus des autres réparations existantes en vertu de la loi en vigueur.

7. DIVERS

Cet Accord représente l'accord complet entre vous et SEGA concernant les Mods et les Outils de Modding, et remplace tous les accords préalables et représentations, garanties ou ententes entre SEGA et vous (réalisés de manière négligente ou innocente, mais non frauduleuse) et concernant le même sujet. SEGA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, peu importe la manière, sans responsabilité de la part de SEGA et à l’entière discrétion de SEGA. Toute correction ou modification de ces termes sera disponible sur https://www.sega.com/EULA.